VENTE ET DISTRIBUTION DE PRODUITS ESPAGNOLS

Conditions générales de vente en ligne

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société DELGADO TAMAYO MIKELDI, entreprise individuelle dont le siège social est situé au 72 rue du Clos Augier à Limoges, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Limoges sous le numéro 798 353 413 ci-après dénommée « Délices Ibériques » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Délices Ibériques » dénommée ci-après « le client ».  

1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Délices Ibériques et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Délices Ibériques, que l’acheteur soit une personne physique ou morale. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.  

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Délices Ibériques. Délices Ibériques se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.  

2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Délices Ibériques. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Délices Ibériques vous informe de la disponibilité des produits sur le site. Toutefois, si des produits s’avéraient indisponibles après votre commande, Délices Ibérique vous informera dans les plus brefs délais et vous invitera à annuler ou modifier votre commande.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Délices Ibériques.

Délices ibériques indique un poids approximatif des produits. Ce poids pourra varier à 10% près sans que le client puisse contester le produit. Le poids ne peut être en aucun cas cause de réclamation ou de réduction dans le cas où il respecte les conditions générales de vente.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs et la présentation. Ainsi les photographies et les descriptifs des produits ne sont pas contractuels.

3. Zone géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux clients qui résident en France métropolitaine ou à Monaco et/ou pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.  

4. Tarifs 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix toutes taxes comprises (TTC) en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Délices Ibériques se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande mais ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, qui seront ajoutés au moment de la commande en fonction du lieu géographique et du poids de la commande.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est exprimé toutes taxes comprises (TTC) et inclus les frais de port.

Le client est responsable des taxes type droits de douanes ou TVA locale applicables qui peuvent lui être réclamées par les autorités locales.

5. Promotions

Toute offre spéciale avisée au client notamment par courrier postal ou électronique est applicable à la commande internet dans la limite des conditions décrites dans l’offre. Pour bénéficier de ces réductions et cadeaux, le code d’offre spéciale doit être impérativement indiqué dans le champ « CODE PROMO » au moment de la commande en ligne. Au cas où ce code n’est pas indiqué, l’application de cette offre reste à la discrétion de Délices Ibériques.
Les offres spéciales ne sont pas cumulables et ne peuvent être appliquées aux produits dont les prix sont déjà réduits et présentés en prix spéciaux.

6. Commandes 

Le client passe commande sur le site Internet « www.delicesiberiques.com». Pour acheter un ou plusieurs produits, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

– Choix des articles et ajout au panier

– Validation du contenu du panier

– Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

– Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

– Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Délices Ibériques se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Délices Ibériques.

Délices Ibériques se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Délices Ibériques s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

7. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.  

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

– Par virement

– Par carte bancaire via Payplug

– Par Paypal .

8. Expédition et délai de livraisons 

Toute commande passée sur le site de Délices Ibériques sera expédiée sous réserve de validation de paiement.

Délices Ibériques s’engage à livrer les commandes passées par l’acheteur à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la commande.

Les informations transmises à Délices Ibériques lors de la prise de commande engagent la responsabilité du client. Celles-ci ne peuvent plus être modifiées après la validation de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Délices Ibériques ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés.

Si les délais de livraison dépasse trente (30) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé. Le client dispose alors d’un délai de 14 Jours ouvrés pour signaler la non réception de la commande et demander la résiliation de la vente et le remboursement des produits par courrier recommandé avec accusé réception à Délices Ibériques. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (notamment article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception auprès de Délices Ibériques par un courrier recommandé avec accusé de réception.

9. Rétractation 

Le client, personne physique non professionnelles, bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours (14) à compter de la réception de leur commande pour renoncer à leur achat. L’acheteur doit alors adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception à Délices Ibériques et retourner le produit.

Les articles retournés doivent être non-consommés, en parfait état et dans leur boite d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours après la date à laquelle le client a exercé son droit de rétractation.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante : DELICES IBERIQUES 72 Rue du Clos Augier 87000 LIMOGES.

10. Responsabilité  

Délices Ibériques s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour satisfaire ses clients. Néanmoins, Délices Ibériques ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication, ou du fait de l’agissement du client.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Délices Ibériques ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés : allergies, intoxications, etc…

La responsabilité de Délices Ibériques sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Délices Ibériques, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Délices Ibériques sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

12. Protection des données personnelles et confidentialité

Toutes les données que le client fournira seront traitées avec la plus stricte confidentialité par Délices Ibériques.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 :
Le site de Délices Ibériques a fait l’objet d’une déclaration (n° 1789212) à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) le 1789212
Chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il suffit pour ce faire d’effectuer une demande par email à l’adresse suivante : contact@delicesiberiques.com

13. Archivage

Délices Ibériques archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Délices Ibériques seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

10. Règlement des litiges  

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Limoges, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.